Conditions Générales de Vente

Elles s’appliquent à toute transaction entre Adisson et le client, qu’il soit personne physique ou morale

1) Commande et Prix

La commande est ferme à la réception d’un document signé émanant du client où seront mentionnés le prix et les conditions du devis fourni préalablement par la SARL ADISSON.

2) Echantillons

Toute demande de produit pour échantillon sera facturée au prix de l’objet et des coûts de transport.

3) Marquage

Il sera le reflet d’un fichier vectorisé exploitable (eps, ai, pdf…) fourni par le client. Le cas échéant, des frais de studio pourront être facturés. Ensuite, le marquage sera réalisé après acceptation par le client d’un « Bon à Tirer » présenté par mail. Toute réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte.

4) Livraison

Tout délai mentionné ne l’est qu’à titre indicatif. Un retard ne pourra donner lieu à l’annulation de la vente ou à des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le moindre litige devra être stipulé au transporteur par le réceptionnaire dans les plus brefs délais par lettre recommandée avec accusé de réception.

5) Paiement

Adisson travaille avec des centaines de fournisseurs qui, pour bon nombre d’entre eux, demandent un règlement à la commande. C’est pourquoi, tout ou partie de la commande pourra faire l’objet d’un paiement anticipé sur présentation d’une facture Proforma. Tous les règlements sont à l’ordre d’Adisson par chèque ou virement.
Tout règlement non effectué à son échéance entraînera une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera exigée pour tout retard de paiement.

6) Réserve de Propriété

Le transfert de propriété est suspendu jusqu’au règlement intégral de la facture correspondante. A défaut de paiement par le client, la SARL ADISSON pourra reprendre les produits impayés par toute voie de droit, y compris, par ordonnance rendue sur requête ou en référé par le Président du Tribunal du lieu où se trouve la marchandise.

7) Contestation

Tout différent sera réglé par le Tribunal de Commerce de Vienne (38), même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.